Renouvellement de licence d’une fédération sportive : questionnaire de santé “QS-SPORT”

Information pour le certificat médical

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé du Ministère des Sports ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Ceci est applicable depuis le 1er juillet 2017.

L’obtention d’une licence « compétition » ou « loisir » au sein de la Fédération Française de Force est subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline. Sur recommandation de la commission médicale de la Fédération Française de Force, le certificat médical pour les licences “compétition” doit être établi par un médecin généraliste diplômé de la médecine du Sport.

Dorénavant, un certificat médical de contre-indication à la pratique de la discipline est valable trois ans. Cependant, les autres années, les responsables de club doivent faire remplir à tous leurs licenciés « compétition » ou « loisir » le questionnaire de santé « QS-SPORT ». Ce document est disponible ci-dessous.

Chaque Président de club le fait remplir à ses licenciés en répondant aux questions. Les réponses relèvent de la seule responsabilité du licencié et si celui-ci répond par l’affirmative à une seule question, les responsables de club doivent exiger de lui un nouveau certificat médical.

Il n’est pas nécessaire d’envoyer ces documents à la Fédération Française de Force. C’est à chaque club de conserver pour chacun des licenciés le certificat médical et ce questionnaire de santé.

Télécharger ce document: Questionnaire-de-santé-QS-SPORT.pdf (Type: PDF, Taille du fichier:670KB)

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