Attestation de déplacement dérogatoire – Ministère chargé des Sports !

Continuité de l’activité pour les sports professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels

Afin de permettre la continuité de l’activité professionnelle, le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et Espoirs inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement, à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.
Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.

Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).

Des protocoles sanitaires rigoureux sont en place et continuerons d’être appliqués.

Ces publics devront produire une attestation et un justificatif de leur activité.

Déplacement dérogatoire

Le ministère chargé des Sports met à votre disposition deux documents qui vous permettront, selon votre situation, de justifier de vos déplacements à caractère dérogatoire :

une attestation de déplacement dérogatoire, qui doit être utilisée à chaque fois que l’on est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire ; cette attestation concerne les sportifs de haut niveau, les éducateurs sportifs professionnels soumis à obligation d’entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants, les étudiant de la filière universitaire STAPS et les stagiaires de la formation continue ou professionnelle aux métiers du sport, les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique, les pratiquants sportifs handicapés ; cette attestation doit systématiquement être accompagnée du justificatif indiqué au regard de la catégorie dont vous relevez,

un justificatif de déplacement qui doit vous être remis par la structure attestant de votre situation ; ce justificatif concerne quant à lui les sportifs professionnels, les personnes accréditées en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de de haut niveau (personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, les ramasseurs de balles, les prestataires et diffuseurs, etc) et les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.

Les équipements sportifs

Tous les équipements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation.

-  Les scolaires et les accueils périscolaires
-  Les étudiants STAPS
-  Les personnes en formation continue ou professionnelle
-  Les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
-  Les sportifs de haut niveau et espoirs
-  Les personnes pratiquant sur prescription médicale
-  Les personnes en situation de handicap

« J’en appelle aux élus des collectivités, aux maires pour qu’ils permettent l’accès à ces équipements pour les publics prioritaires dès lors que les protocoles sanitaires renforcés et que la limitation des interactions seront garantis ». Roxana Maracineanu

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Ministère chargé des Sports

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