incivilités et discriminations

Dans le cadre de sa campagne de prévention #TousConcernés, le Ministère chargé des Sports met à votre disposition sa troisième édition du « Petit guide juridique » pour vous permettre de mieux appréhender ce que dit le droit sur les comportements qui n’ont pas leur place dans le champ du sport … et leurs conséquences possibles.

Outil organisé en 4 parties :

1 - Ce que dit le droit en matière de discrimination, d’incivilité ou de violence dans le champ du sport
2 - Ce que dit le droit en matière de racisme, de haine LGBT+, de sexisme, de bizutage ou de discrimination à caractère religieux dans le champ du sport
3 - Ce que dit le droit pour chaque acteur en cas de discrimination, d’incivilité ou de violence dans le champ du sport
4 - La protection juridique des victimes en cas de discrimination, d’incivilité ou de violence dans le champ du sport

22 fiches pratiques

Ces fiches sont proposées pour vous permettre de trouver des réponses concrètes à toutes les questions que vous vous posez sur le sujet.

Chaque fiche est organisée comme suit :

1 - Comprendre
2 - Appliquer
3 - Se mettre en situation

Télécharger le Petit Guide Juridique

Boîtes à outils

N’hésitez pas à consulter les « boîtes à outils » de la rubrique « Éthique et intégrité » du site internet du Ministère chargé des Sports :

Boîte à outils : Protèger les pratiquants
Boîte à outils : Prévenir les discriminations
Boîte à outils : Préserver les compétitions

Cellule signal sports

IMPORTANT
Si vous êtes agent de l’État dans les services, établissements et fédérations sportives, que des actes de violence à caractère sexuel sont portés à votre connaissance par la victime ou par une personne à qui la victime s’est confiée vous devez :
1 - Saisir immédiatement le procureur de la République sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale (CPP) via un signalement
2 - Engager une procédure administrative via les services territoriaux de l’Etat afin de vérifier la réalité des faits
3 - Informer la direction des sports du Ministère chargé des Sports des procédures engagées à l’adresse suivante :
signal-sports@sports.gouv.fr

Télécharger la plaquette fiche pratique

Voir aussi 

Ministère chargé des Sports : Violences sexuelles

INFORMATIONS ENTRAINEMENTS FA