CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE FORCe

 

Préambule

Notre charte de confidentialité vous informe sur les engagements pris par la FFForce pour assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous exposer quelles sont les données à caractère personnel permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’être recueillies via les Sites, ainsi que l’usage qui peut en être fait, la protection de ces données et les droits que vous avez sur ces données.

La Charte pourra être modifiée à tout moment par la FFForce, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation ou utilisation des Sites à la dernière version de la Charte accessible.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité (physique, sociale…).

Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

La FFForce est susceptible, selon les services proposés, de collecter les données à caractère personnel suivantes :

  • Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance;
  • Coordonnées : adresses postales, téléphones, emails ;
  • Profession et catégorie socio-professionnelle ;
  • Données sportives (résultats, niveau, club d’appartenance, diplômes, attestation de réponse négative au questionnaire de santé, sanctions disciplinaires…) ;
  • Documents et justificatifs nécessaires au suivi et à la gestion des activités de la FFForce conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
  • Informations de paiement pour l’achat de produit sur la boutique en ligne ;
  • Coordonnées IBAN.

Ces données nous sont fournies par vos soins dans des formulaires de contact ou d’inscription, des enquêtes, des services en ligne, etc. dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.

Protection des données personnelles

Toute constitution de fichiers, de données à caractère personnel, est soumise à autorisation et/ou déclaration auprès de la CNIL conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et de la directive communautaire du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Seuls les services internes (salariés et/ou certains élus) de la fédération ont accès aux données en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL.

La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données à caractère personnel peuvent, et dans certains cas, faire l’objet d’un archivage (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent encore un intérêt.

Communication des données à caractère personnel à des tiers

La fédération ne transfère des données que dans les cas suivants :

  • Sociétés sous-traitantes chargées contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’Intranet et de ses services, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation,
  • Services déconcentrés (Ligues, Comités Départementaux) et aux clubs affiliés pour la gestion des résultats, l’inscription aux épreuves,
  • Réquisition par une autorité gouvernementale, ou un organisme de réglementation,
  • Réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou pour établir ou défendre une demande légale.

Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les données spécifiques (les logs) sont conservées, pour une période de un (1) mois. Les données personnelles sont conservées jusqu’à ce qu’elles soient effacées. Par exception, les données (sportives et d’identification) nécessaires à l’établissement de palmarès sportifs ou à la préservation de l’historique de nos disciplines sont conservées à vie.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par la FFForce.

Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés.

Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données sont stockées dans des serveurs situés en France. Cependant, afin de vous faire profiter de certains services, il se peut que la FFForce soit amenée à faire transiter et héberger des données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne.

Cookies et Tracking

La FFForce et ses prestataires n’utilisent pas de cookie en dehors de celui obligatoire de connexion.

La FFForce et ses prestataires ne réalisent pas de Tracking.

De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

  • Vous avez le droit d’être informé à tout moment si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ;
  • Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
  • Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel et suivant les situations vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement ;
  • Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

Ce droit doit être exercé auprès du délégué à la protection des données (DPO) soit par courriel soit par courrier.

Le Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommées le « DPO ») de la FFForce est le secrétaire général de cette dernière (Courriel : secretairegeneral^ffforce^fr ).