CERTIFICAT MÉDICAL

Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé du Ministère chargé des Sports ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport. Ceci est applicable depuis le 1er juillet 2017.

L’obtention d’une licence « compétition », « individuelle », ou « TPU » au sein de la Fédération Française de Force est subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Ce dernier permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline. Sur recommandation de la commission médicale de la FFForce, le certificat médical pour les licences « compétitions » doit être établi par un médecin généraliste diplômé de la médecine du Sport.

Dorénavant, un certificat médical de contre-indication à la pratique de la discipline est valable trois ans. Cependant, les autres années, les responsables de club doivent faire remplir à tous leurs licenciés « compétitions » le questionnaire de santé « QS-SPORT ». Ce document est téléchargeable ci-dessous :

QUESTIONNAIRE DE SANTÉ QS-SPORT

Chaque Président de club le fait remplir à ses licenciés en répondant aux questions. Les réponses relèvent de la seule responsabilité du licencié et si celui-ci répond par l’affirmative à une seule question, les responsables de club doivent exiger de lui un nouveau certificat médical.

Il n’est pas nécessaire d’envoyer ces documents à la Fédération Française de Force, à l’exception des licencié(e)s individuel(s) qui le génère sur leur espace licencié. Pour les adhérents d’associations et de structures privées, les Président(e)s / dirigeant(e)s conservent pour chacun des licenciés le certificat médical et le questionnaire de santé QS-SPORT.

Récapitulatif des dispositions du code du sport relatif au certificat médical

Consultez et téléchargez le fichier récapitulatif

Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical

Pour simplifier l'inscription à un club ou à une compétition sportive et faciliter le renouvellement d'une licence, la présentation d'un certificat médical n'est plus obligatoire. Il est remplacé par un questionnaire de santé de l'enfant.

Que contient ce questionnaire ? Dans quels cas l'attestation reste-t-elle obligatoire ? Retrouvez toutes les informations sur service-public.fr et sports.gouv.fr.